Le présent document expose les termes et les conditions générales sur la base desquelles l'utilisation du site web www.angelfood.it est offerte aux utilisateurs, qui propose des produits de pâtisserie et de gastronomie sans gluten et également sans lactose, frais, secs, réfrigérés ou surgelés.

1. Définitions
   Pour permettre une compréhension et une acceptation complètes des présentes conditions générales, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront le sens indiqué ci-dessous :

   • Titulaire : Matteo Giuseppe Panzarella, Piazza San Carpoforo, 7/9 - 23014 - Delebio (SO), C.F. PNZMTG71R12C623Z, Numéro de TVA 01031100140, adresse PEC matteo.giuseppe.panzarella@pec.it

   • Application : le site web www.angelfood.it

   • Produits : les produits fournis à l'utilisateur par le Titulaire

   • Utilisateur : toute personne qui accède et utilise l’Application

   • Utilisateur Consommateur : la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

   • Utilisateur non Consommateur:  la personne physique majeure ou personne morale qui conclut un contrat pour l'exécution ou pour les besoins de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

   • Conditions : le présent contrat qui régit les relations entre le Titulaire et les Utilisateurs ainsi que la vente ou la fourniture des Produits offerts par le Titulaire via l'Application.

2. Informations détaillées sur l’offre de l’Application
   L’Application fournit aux Utilisateurs des produits de pâtisserie frais ou secs, tels que, mais sans s’y limiter, des biscuits variés, des desserts en pot, des bases pour pâtisserie, des sauces ou des crèmes prêtes à l’emploi : ces produits peuvent être congelés à la source par Angel Food pour prolonger leur durée de conservation, ou peuvent être des produits secs conservables à température ambiante ou des produits nécessitant une réfrigération.

3. Champ d'application des Conditions
   L'utilisation de l'Application implique l'acceptation des Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions et/ou toute autre note, avis légal, information publiée ou y faisant référence, il ne pourra pas utiliser l'Application ni les services associés.
   Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
   Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat ou de la demande de fourniture d'un Produit.
   Avant d'utiliser l'Application, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les sauvegarder ou de les imprimer pour de futures consultations.
   Le Titulaire se réserve le droit de modifier à sa discrétion, à tout moment même après l'enregistrement de l'Utilisateur, l'interface graphique de l'Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect qui caractérise la fonctionnalité et la gestion de l'Application, en communiquant à l'Utilisateur, le cas échéant, les instructions correspondantes.

4. Achat ou demande de fourniture via l'Application
   Tous les Produits offerts via l'Application sont décrits en détail sur leurs pages produits respectives (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais et frais de livraison, charges accessoires, etc.). Il pourrait y avoir des erreurs, des imprécisions ou de petites différences entre ce qui est publié sur l'Application et le Produit réel. De plus, les éventuelles images des Produits ne sont que représentatives et ne constituent pas un élément contractuel.
   Les achats et/ou les demandes de fourniture d'un ou plusieurs Produits via l'Application sont autorisés tant pour les Utilisateurs Consommateurs que pour les Utilisateurs non Consommateurs.
   Les achats et/ou les demandes de fourniture sont autorisés uniquement pour les personnes physiques majeures. Pour les mineurs, tout achat et/ou demande de fourniture de Produits via l'Application doit être examiné et autorisé par les parents ou les titulaires de l'autorité parentale.
   L'offre des Produits via l'Application constitue une invitation à offrir et la commande envoyée par l'Utilisateur vaudra comme proposition contractuelle d'achat et/ou de demande de fourniture, soumise à confirmation et/ou acceptation par le Titulaire selon ce qui est décrit ci-dessous. Par conséquent, le Titulaire aura, à sa seule discrétion, le droit d'accepter ou non la commande de l'Utilisateur sans que ce dernier puisse contester ou se plaindre de quoi que ce soit à quelque titre et/ou raison que ce soit.
   Le contrat de vente ou de fourniture des Produits est considéré comme conclu avec l'acceptation par le Titulaire de la proposition contractuelle de l'Utilisateur. Le Titulaire acceptera la proposition contractuelle de l'Utilisateur par l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur ou par la visualisation d'une page web de confirmation de commande, sur laquelle seront indiqués la date de la commande, les données de l'Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du Produit, le prix ou la méthode de calcul du prix, les éventuels frais supplémentaires et taxes accessoires, l'adresse de livraison, les délais et les éventuels frais de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation ou son éventuelle exclusion et la garantie.
   Le contrat de vente ou de fourniture des Produits n'est pas considéré comme efficace entre les parties en l'absence de ce qui est indiqué au point précédent.
   Dans le cas où le Produit ne serait pas disponible, le Titulaire informera l'Utilisateur des nouveaux délais de livraison ou de fourniture, en demandant s'il souhaite confirmer la commande ou non. Il est entendu que le contrat sera considéré comme conclu pour les Produits acceptés par le Titulaire.
   L'Utilisateur s'engage à vérifier l'exactitude des données figurant dans la confirmation de commande et à communiquer immédiatement au Titulaire d'éventuelles erreurs et s'engagera à conserver une copie de sa commande, de la confirmation correspondante et des Conditions. 

5. Inscription
   Pour bénéficier des fonctionnalités de l'Application, les Utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données requises dans le formulaire d'inscription correspondant et accepter intégralement la politique de confidentialité et les Conditions.
   L'Utilisateur a la responsabilité de garder ses identifiants d'accès, qui doivent être utilisés exclusivement par l'Utilisateur et ne peuvent pas être cédés à des tiers. L'Utilisateur s'engage à les garder secrets et à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès, et à informer immédiatement le Responsable en cas de soupçon ou de connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue de ceux-ci.
   L'Utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription sont complètes et véridiques et s'engage à tenir le Titulaire indemne et à le dégager de toute responsabilité, obligation de réparation et/ou sanction découlant de et/ou en lien de quelque manière que ce soit avec la violation par l'Utilisateur des règles d'inscription à l'Application ou de la conservation des identifiants d'inscription.

6. Suppression de compte et fermeture
   L'Utilisateur enregistré peut interrompre l'utilisation de l'Application à tout moment et désactiver son compte ou demander sa suppression via l'interface de l'Application, si possible, ou en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail info@angelfood.it ou en appelant le service client au numéro 3923268696.
   En cas de violation par l'Utilisateur des Conditions ou des dispositions légales applicables, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.

7. Prix et paiements
   Pour chaque Produit, le prix incluant la TVA, si applicable, est indiqué. Si la nature du Produit rend impossible son calcul à l'avance, les modalités de calcul du prix sont indiquées.
   De plus, toutes les éventuelles taxes, frais supplémentaires et frais de livraison qui peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé seront indiqués. Si ces postes de dépense ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l'avance, il sera indiqué quelles dépenses seront facturées à l'Utilisateur.
   Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des Produits et tous les éventuels coûts supplémentaires. Il est entendu que les éventuelles modifications de prix ne porteront en aucun cas atteinte aux contrats déjà conclus avant la modification.
   L'Utilisateur s'engage à payer le prix du Produit dans les délais et selon les modalités indiqués dans l'Application et à communiquer toutes les données nécessaires éventuellement demandées.
   L'Application utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement fournies (numéro des cartes de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).
   Si ces outils tiers devaient refuser l'autorisation de paiement, le Titulaire ne pourra pas fournir les Produits et ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

8. Facturation
   À l'Utilisateur qui souhaite recevoir la facture, des informations de facturation seront demandées. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par l'Utilisateur feront foi, et celui-ci déclare et garantit qu'elles sont conformes à la vérité, en accordant au Titulaire toute la plus large décharge à cet égard.

9. Modalités de livraison des Produits matériels
   Les Produits matériels et/ou biens numériques fournis sur un support matériel seront livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, selon les modalités et dans le délai choisis ou indiqués sur l'Application et reportés dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande indiquent la période de temps habituellement nécessaire pour livrer le Produit à partir du moment de la prise en charge par le transporteur.
   Dans le cas où il ne serait pas possible de fournir les Produits demandés, un avis sera donné rapidement par e-mail à l'Utilisateur, indiquant quand il est prévu de pouvoir les livrer ou les raisons qui rendent la fourniture impossible.
   Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter le nouveau délai ou si la livraison est devenue impossible, il pourra demander le remboursement de ce qu'il a payé, qui sera crédité rapidement par les mêmes moyens de paiement utilisés par l'Utilisateur pour l'achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Titulaire a pris connaissance de la demande de remboursement.
   À la réception du Produit, l'Utilisateur est tenu de vérifier sa conformité avec la commande effectuée ainsi que l'intégrité de l'emballage. Dans le cas où des dommages évidents seraient constatés sur l'emballage et/ou sur le Produit, l'Utilisateur peut refuser la livraison du Produit et pourra le retourner sans aucun frais à sa charge. Une fois le document de livraison signé, l'Utilisateur ne pourra opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures des Produits livrés.
   Le Titulaire ne sera pas responsable envers quiconque ou des tiers pour les dommages, pertes et coûts subis en raison de la non-exécution du contrat due à un cas de force majeure.

10. Exclusion du droit de rétractation des Utilisateurs non Consommateurs
    À l'Utilisateur non Consommateur, le droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture des Produits n'est pas reconnu. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'indication dans la commande d'un numéro de TVA le qualifie automatiquement comme Utilisateur non Consommateur, pour lequel le droit de rétractation n'est pas prévu. 

11. Exclusion du droit de rétractation de l’Utilisateur Consommateur
    Le droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture des Produits par l’Utilisateur Consommateur est exclu relativement :

    • à la fourniture de Produits qui risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement

    • à la fourniture de Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

12. Pour plus de précisions, veuillez contacter le Responsable à l'adresse e-mail info (at) angelfood.it ou en appelant le service client au numéro +39 3923268696.

13. Garantie des Produits matériels pour Utilisateurs non Consommateurs
    En ce qui concerne les Produits matériels, les Utilisateurs non Consommateurs seront soumis aux garanties pour les vices de la chose vendue, à la garantie pour défaut de qualité promises et essentielles ainsi qu'aux autres garanties prévues par le code civil avec les délais, déchéances et limitations correspondants (art. 1490 et suivants c.c.).

14. Garantie de conformité des Produits matériels pour Utilisateurs Consommateurs
    La garantie légale de conformité, prévue par les articles 128-135 du Code de la Consommation, est reconnue pour tous les Produits vendus via l'Application qui relèvent de la catégorie des "biens de consommation", tels que régis par l'article 128, 2ème alinéa du Code de la Consommation : tout bien meuble, même à assembler, à l'exception de i) les biens faisant l'objet d'une vente forcée ou vendus selon d'autres modalités par les autorités judiciaires, même par délégation aux notaires, ii) l'eau et le gaz, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés pour la vente dans un volume délimité ou en quantité déterminée, iii) l'énergie électrique.
    La garantie légale de conformité est réservée aux seuls Utilisateurs Consommateurs.
    Le Titulaire a l'obligation de livrer à l'Utilisateur Consommateur des Produits conformes au contrat de vente. On présume que les Produits sont conformes au contrat si, le cas échéant, coexistent les circonstances suivantes :

    • sont adaptés à l'usage auquel servent habituellement des biens de même type

    • sont conformes à la description faite par le Titulaire et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté à l'Utilisateur Consommateur comme échantillon ou modèle.

    • présentent la qualité et les performances habituelles d'un bien du même type, que l'Utilisateur Consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du Produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des Produits faites à cet égard par le Titulaire, le fabricant ou son agent ou représentant, en particulier dans la publicité ou sur l'étiquetage.

    • sont également adaptés à l'usage particulier souhaité par l'Utilisateur Consommateur et qui a été porté à la connaissance du Titulaire au moment de la conclusion du contrat et que le Titulaire a également accepté par des faits concluant.

15. Sont donc exclus du champ d'application de la garantie de conformité les éventuels défauts ou dysfonctionnements résultant de faits accidentels ou de la responsabilité de l'Utilisateur Consommateur, ou d'une utilisation du Produit non conforme à sa destination d'usage et/ou à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe.
    Le défaut de conformité qui se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison du Produit doit être signalé dans les 2 mois suivant la date de découverte du défaut.
    Sauf preuve du contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les 6 mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. Après 6 mois, il incombera à l'Utilisateur Consommateur de fournir la preuve que le dommage n'a pas été causé par une utilisation erronée ou inappropriée du Produit.
    Conformément à l'article 130 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, l'Utilisateur Consommateur a droit à la restauration de la conformité du Produit, sans frais. À cette fin, l'Utilisateur Consommateur peut choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement.
    Ce droit de choix ne pourra pas être exercé si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux. De plus, l'Utilisateur Consommateur a droit à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat, uniquement dans l'un des cas suivants : i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; ii) le Titulaire n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable ; iii) le remplacement ou la réparation ont causé des inconvénients notables à l'Utilisateur Consommateur.
    Si l'Utilisateur Consommateur souhaite bénéficier des recours prévus par la garantie de conformité, il devra envoyer une communication écrite à l'adresse e-mail info@angelfood.it ou appeler le service client au numéro 3923268696.
    Le Titulaire répondra rapidement à la communication du prétendu défaut de conformité et indiquera à l'Utilisateur Consommateur la procédure spécifique à suivre, en tenant également compte de la catégorie de produits à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé.

16. Contenus soumis par les Utilisateurs
    L'Utilisateur peut télécharger des Contenus sur l'Application, à condition qu'ils ne soient pas illégaux (c'est-à-dire obscènes, intimidants, diffamatoires, pornographiques, abusifs ou de toute autre manière illégaux ou qu'ils violent la vie privée, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Titulaire et/ou de tiers), trompeurs, ou qu'ils ne portent pas atteinte d'une autre manière au Titulaire et/ou à des tiers ou ne contiennent pas de virus, de propagande politique, de sollicitation commerciale, d'e-mails de masse ou toute autre forme de spam. En cas de contestation de la part de tiers, l'Utilisateur en assume l'entière responsabilité et s'engage à tenir le Titulaire indemne de tout dommage, perte ou dépense.
    L'Utilisateur garantit que les Contenus sont envoyés à l'Application via son compte par des personnes majeures. Pour les mineurs, l'envoi de Contenus doit être examiné et autorisé par les parents ou les titulaires de l'autorité parentale.
    L'Utilisateur est totalement et exclusivement responsable de l'utilisation de l'Application en ce qui concerne les fonctions de publication, de consultation, de gestion des Contenus et de contact entre Utilisateurs et est donc le seul garant et responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité des Contenus et de son propre comportement.
    Il est interdit d'utiliser une adresse e-mail qui n'est pas la propriété de l'Utilisateur, d'utiliser les données personnelles et les identifiants d'un autre Utilisateur afin de s'approprier son identité, ou de déclarer autrement des informations fausses sur l'origine des Contenus.
    Le Titulaire n'est pas en mesure d'assurer un contrôle précis sur les Contenus reçus et se réserve à tout moment le droit de supprimer, déplacer, modifier ceux qui, à son appréciation discrétionnaire, apparaissent illicites, abusifs, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d'auteur et aux marques ou, dans tous les cas, inacceptables.
    Les Utilisateurs accordent au Titulaire un droit d'utilisation non exclusif sur les Contenus envoyés, sans limitations géographiques. Le Titulaire pourra donc, directement ou par l'intermédiaire de tiers de confiance, utiliser, modifier, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, exécuter publiquement, diffuser, créer des œuvres dérivées, héberger, indexer, stocker, annoter, coder, modifier et adapter (y compris sans limitation le droit d'adapter pour la transmission par tout mode de communication) sous toute forme, tout Contenu (y compris des images, des messages, y compris audio et vidéo) qui serait envoyé par l'Utilisateur, même par l'intermédiaire de tiers.
    Les Contenus envoyés ne seront pas restitués et le Titulaire ne sera pas responsable envers les Utilisateurs de la perte, de la modification ou de la destruction du Contenu transmis.
    Il est expressément interdit, sauf autorisation explicite du Titulaire : i) l'utilisation de systèmes automatiques de chargement d'annonces, sauf ceux expressément autorisés, ii) la publication en série et/ou la gestion d'annonces pour le compte de tiers par tout moyen ou mode, iii) de revendre à des tiers les services du Titulaire.

17. Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle
    Le Titulaire déclare être titulaire et/ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs et/ou afférents à l'Application et/ou aux Contenus disponibles sur l'Application. Par conséquent, toutes les marques, figuratives ou nominatives, et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques dénominatives, dénominations commerciales, illustrations, images, logos, contenus relatifs à l'Application sont et demeurent la propriété du Titulaire ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux correspondants.
    Les Conditions n'accordent à l'Utilisateur aucune licence d'utilisation relative à l'Application et/ou à des contenus et/ou matériaux individuels disponibles, sauf disposition contraire.
    Toute reproduction sous quelque forme que ce soit des textes explicatifs et des Contenus de l'Application, si elle n'est pas autorisée, sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire.

18. Exclusion de garantie
    L'Application est fournie "telle quelle" et "comme disponible" et le Titulaire ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l'Application, ni ne garantit que l'Application répondra aux besoins des Utilisateurs ou qu'elle ne sera jamais interrompue ou exempte d'erreurs ou qu'elle sera exempte de virus ou de bugs.
    Le Titulaire s'efforcera de garantir que l'Application soit disponible en continu 24 heures sur 24, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, l'Application n'était pas accessible et/ou opérationnelle à tout moment ou pour toute période. L'accès à l'Application peut être temporairement suspendu et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance, de réparations ou pour des raisons totalement étrangères à la volonté du Titulaire ou en cas de force majeure.

19. Limitation de Responsabilité
    Le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour des interruptions ou des dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau internet échappant à son contrôle ou à celui de ses fournisseurs.
    Le Titulaire ne sera également pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Utilisateur en raison de la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l'Utilisateur ayant droit uniquement à un éventuel remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires engagés.
    Le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour l'éventuelle utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et d'autres moyens de paiement, dans la mesure où il n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement utilisées (numéro des cartes de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).
    Le Titulaire ne sera pas responsable de :

    • d'éventuelles pertes d'opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, éventuellement subie par l'Utilisateur qui ne serait pas la conséquence directe de la violation du contrat par le Titulaire.

    • utilisation erronée ou inappropriée de l'Application par les Utilisateurs ou des tiers

    • l'émission de documents ou de données fiscales erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par l'Utilisateur, ce dernier étant le seul responsable de la saisie correcte.

20. En aucun cas le Titulaire ne pourra être tenu responsable d'un montant supérieur au double du coût payé par l'Utilisateur.

21. Force majeure
    Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Titulaire dues à des événements de force majeure ou, en tout cas, à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de sa volonté.
    L'exécution des obligations par le Titulaire sera considérée comme suspendue pendant la période où des événements de force majeure se produisent.
    Le Titulaire accomplira tout acte en son pouvoir afin d'identifier des solutions permettant le bon respect de ses obligations malgré la persistance d'événements de force majeure.

22. Liens vers des sites tiers
    L'Application peut contenir des liens vers des sites/applications tiers. Le Titulaire n'exerce aucun contrôle sur eux et, par conséquent, n'est en aucun cas responsable du contenu de ces sites/applications.
    Certains de ces liens peuvent renvoyer à des sites/applications tiers qui fournissent des services via l'Application. Dans ces cas, les conditions générales d'utilisation du site/application et de fourniture du service établies par les tiers s'appliqueront, pour lesquelles le Titulaire n'assume aucune responsabilité.

23. Confidentialité
    La protection et le traitement des données personnelles se feront conformément à la Politique de Confidentialité, qui peut être consultée à la page politique de confidentialité.

24. Droit applicable et tribunal compétent
    Les Conditions sont soumises à la loi italienne.
    Pour les Utilisateurs Consommateurs, tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu où l'Utilisateur Consommateur réside ou a élu domicile, s'il est situé sur le territoire de l'État Italien, sauf la faculté pour l'Utilisateur Consommateur de saisir un juge différent de celui du "forum du consommateur" conformément à l'article 66 bis du Code de la Consommation, compétent territorialement selon l'un des critères des articles 18, 19 et 20 du code de procédure civile.
    Il est fait exception à l'application aux Utilisateurs Consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle, en particulier en ce qui concerne le délai pour exercer le droit de rétractation, le délai pour le retour des Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de celui-ci et la garantie légale de conformité.
    Pour les Utilisateurs non Consommateurs, tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu où se trouve le Titulaire.

25. Résolution des litiges en ligne pour les Utilisateurs Consommateurs
    L'Utilisateur Consommateur résidant en Europe doit être informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par l'Utilisateur Consommateur pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de fourniture de services conclus en ligne. Par conséquent, l'Utilisateur Consommateur peut utiliser cette plateforme pour la résolution de tout différend découlant du contrat conclu en ligne. La plateforme est disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/

     

Données du 16/08/2019